Marque enregistrée - Marque en vigueur

La chaleur du Dunkerquois
Communauté urbaine de Dunkerque, Etablissement public de coopération intercommunale - Communauté urbaine

Numéro de dépôt :
4390218
Date de dépôt :
06/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/07/2027
La chaleur du Dunkerquois de Communauté urbaine de Dunkerque

Présentation de la marque La chaleur du Dunkerquois

Déposée par voie électronique le 6 juillet 2017 par la société Communauté urbaine de Dunkerque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La chaleur du Dunkerquois » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-41 du 13 octobre 2017.

Le déposant est la société Communauté urbaine de Dunkerque domicilié(e) Pertuis de la Marine, BP5530 - 59140 - Dunkerque - France et immatriculée sous le numéro RCS 245 900 428 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté urbaine de Dunkerque, Direction des Affaires Juridiques, Mme. Jennifer Mabile domicilié(e) Pertuis de la Marine, BP5530 - 59140 - Dunkerque - France.

La marque La chaleur du Dunkerquois a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4390218.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La chaleur du Dunkerquois arrivera à expiration en date du 6 juillet 2027.

Communauté urbaine de Dunkerque a également déposé les autres marques suivantes : DK'BUS , DK' CLIC , Réflexénergie Dunkerque Grand Littoral , #wimo , Princess Elizabeth , Dunkirk Spirit , Spirit of Dunkerque , ASSISES EUROPEENNES DE LA TRANSITION ENERGETIQUE , PARC ZOOLOGIQUE FORT-MARDYCK DUNKERQUE GRAND LITTORAL , DK'LINK


Communauté urbaine de Dunkerque, Etablissement public de coopération intercommunale - Communauté urbaine - Pertuis de la Marine, BP5530 - 59140 - Dunkerque - France - SIREN 245900428


Communauté urbaine de Dunkerque, Direction des Affaires Juridiques, Mme. Jennifer Mabile - Pertuis de la Marine, BP5530 - 59140 - Dunkerque - France


Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Enregistrement sans modification - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Approvisionnement en chaleur [distribution] ; Distribution de chaleur.